J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04351
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Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420168A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004 :
La démission de M. Deschamps (Yves, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Egrève (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yves Deschamps, Nicolas Deschamps et Olivia Deschamps, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Egrève (Isère), en remplacement de M. Deschamps (Yves, Marie, Joseph).
M. Deschamps (Yves, Marie, Joseph), M. Deschamps (Nicolas, Yves, René) et Mme Deschamps (Olivia, Marie-José, Georgette) sont nommés notaires associés.